Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre la société Cosmeta et tout utilisateur.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre la société Cosmeta (ci–après « Cosmeta »), dont le siège social est 91 rue du faubourg Saint-honoré 75008 Paris - France et tout utilisateur (ci–après le « client ») du site www.cosmeta.eu (ci–après le « site ») désirant effectuer un achat.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications.
Chaque achat sur le site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
Cosmeta considère qu'en validant sa commande, et en cochant la case prévue à cet effet, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Les conditions applicables et opposables au client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande enregistrée sur le site.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne de produits cosmétiques et les droits et obligations qui en découlent.
Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir:
l'organisation des relations juridiques entre Cosmeta et le client.
les modalités de vente entre Cosmeta et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 – Procédure et modalités de commande

3.1 – Identification du client
Pour passer commande, le client doit se connecter sur le site. Le site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d'incidents affectant le niveau de services.
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client via la rubrique « ouvrir un compte » et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le client s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.
L'inscription sur le site de Cosmeta est effective dès lors que le compte client est validé par Cosmeta.
A l'occasion de commandes ultérieures, le client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s'engage à en assurer la confidentialité.

3.2 – Passation de la commande
Le client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le site. Une fois la sélection effectuée, le client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». Le panier est ainsi constitué par le client.
Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le client :
Récapitulatif de la commande:
Le client vérifie le contenu de son panier et peut renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d'une offre en cours sur le site.
Livraison :
Préalablement à la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité d'y apporter des modifications lorsqu'il constate qu'une erreur est apparue dans la saisie des données.
Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
Paiement :
Une fois les étapes 1 et 2 validées, le client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue et Amex. Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande
Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Cosmeta dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande, soit hors ligne par téléchargement de ces références soit en ligne via l'interface du site de l'établissement bancaire teneur du compte du client. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu'à la réception du montant viré.
Lutte contre les fraudes lors du paiement :
Cosmeta se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs Cosmeta se réserve le droit d'annuler toute commande.
Cosmeta se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
Validation du paiement :
En cas d'impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 € sera exigée par Cosmeta en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l'établissement bancaire de Cosmeta dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d'envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour Cosmeta directement au client sont indépendants de l'indemnité forfaitaire amiable.
Confirmation :
La commande est ferme pour le client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l'article 12 « Droit de rétractation ».
La validation de la commande par le client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d'un email de confirmation envoyé par Cosmeta à l'adresse électronique indiquée par le client.
Les données communiquées par le client et enregistrées par Cosmeta lors de l'inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le client et Cosmeta.
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement informatisé de données dont le responsable est Cosmeta, conformément aux dispositions de l'article 16 des présentes conditions générales de vente.
3.3 – Suivi de la commande
Dès réception de l'email envoyé par Cosmeta, le client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES COMMANDES », suivre l'état d'évolution de sa commande et de la livraison.
Le client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant le Service client au numéro (tarif selon opérateur) affiché sur la confirmation de la commande adressée au client.

Article 4 – Personnalisation des produits

Cosmeta offre la possibilité au client de personnaliser les produits qu'il souhaite commander sur le site.
En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le client ne pourra demander l'annulation de sa commande conformément à l'article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, et s'entendent hors taxes (HT).
Les prix des produits ne tiennent pas compte :
des frais de livraison et de préparation de la commande qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison et de préparation de la commande sont affichés sur le site et précisés au client lors de sa commande), sous réserve d'exception affichée sur le site.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 – Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en totalité par le client.
Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
Toute transmission d'informations par le client s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé Revolut.

6.2 – Incident de paiement
Cosmeta ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.
Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, Cosmeta se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client, des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt légal seront applicables de plein droit au client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, Cosmeta conserve jusqu'au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

Article 7 – Disponibilité des produits

Préalablement à tout acte d'achat, le client est tenu informé de la disponibilité des produits.
Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que Cosmeta mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu'il aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l'hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Cosmeta, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Cosmeta informera le client par email de cette indisponibilité conformément à l'article L 121–20–3 du Code de la consommation.
Dans ce contexte, le client a la possibilité :
soit, s'il le souhaite, d'être livré par Cosmeta d'un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
soit d'obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze jours suivant le paiement du produit.

Article 8 – Conditions de livraison

8.1 – Les bons réflexes à adopter préalablement à la validation de la commande
Préalablement à toute commande et à tout achat, le client doit s'assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s'adaptent aux contraintes propres à son lieu de livraison. Le client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du client les frais d'une nouvelle livraison des produits.
8.2 – Modalités de livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

8.2.1 – Livraison des petits colis
La livraison sera effectuée par transporteur (DHL, UPS).
La livraison DHL concerne uniquement les produits peu volumineux en Europe.
La livraison des produits s'effectue sous 7 à 15 jours à l'adresse du client contre signature.
En cas d'absence du client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client afin de lui indiquer le point de retrait où il pourra récupérer son colis sous présentation d'une pièce d'identité.
Les produits livrés seront accompagnés d'un bon de livraison.

8.3 – Délais de livraison
Cosmeta s'engage à informer le client des délais de livraison.

Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).
Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le client d'un email de confirmation de la commande.
En cas de problème de livraison, Cosmeta s'engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le client du dépassement éventuel de la date de livraison.
Cosmeta ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

8.3 – Les bons réflexes à adopter à la livraison
Le client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :
Contrôler l'état apparent du ou des colis.
Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.
Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.
Il incombe ainsi au client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison.
En cas d'anomalies constatées lors de la livraison, le client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.
Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.
Par ailleurs, le client a également la possibilité d'émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.
Faute de réserves précises formulées par le client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l'article 13 ci–dessous.

Article 9 – Réserve de propriété et transfert des risques

Cosmeta conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de son prix (principal et accessoires). Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des produits par Cosmeta. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 10 – Informations produits

10.1 – Informations générales
Cosmeta diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s'engage à fournir des descriptifs sous la forme d'une « fiche produit ».
Cosmeta s'engage également à publier les photographies et/ou vidéos relatives auxdits produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Des variations minimes, notamment de présentation, entre les produits livrés chez le client, particulièrement ceux confectionnés manuellement, et ceux représentés sur le site peuvent exister.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 – Modalités du droit de rétractation
Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121–21 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Cosmeta à des fins d'échange ou de remboursement.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le client aura procédé à une commande sur mesure dans les conditions décrites à l'article 4 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par Cosmeta.
11.2 – Procédure de retour des produits
Le client devra faire valoir son droit de rétractation :
soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé à l'Annexe 2
soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation disponible dans votre compte (onglet "mes commandes")
soit en contactant le service client par téléphone au +33(0)1 89 16 60 60 du lundi au vendredi de 9h à 18h, et le samedi de 10h à 12h
soit par courrier, en joignant une copie de sa facture correspondant à l'achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) pour une identification par Cosmeta de sa commande, à l'adresse suivante : Cosmeta - Service client - 91 rue du faubourg Saint-honoré 75008 Paris, France
Le service après–vente de la société Cosmeta s'engage à contacter le client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.
Le client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.
Le client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le client.
Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d'une dégradation manifeste.
Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu'il n'est pas en mesure de le faire Cosmeta met à la disposition du client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût est de 80 Euros pour la Belgique, France, Suisse, Luxembourg, Monaco et de 200 Euros pour le reste de l'Europe.
Lorsque la livraison a été réalisée par DHL, le client doit retourner les produits par ses propres moyens à l'adresse suivante en indiquant son numéro de commande : Cosmeta - Service client - 91 rue du faubourg Saint-honoré 75008 Paris, France
Dans l'hypothèse d'un retour des produits par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les risques du transport.

11.3 – Echange, remboursement des produits
Le client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l'échange des produits, soit son remboursement.

Echange des produits
Si le client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par Cosmeta que si la procédure de retour décrite à l'article 12.2 ci–dessus est dûment respectée.
Une fois le retour accepté par Cosmeta, la demande du client est prise en charge. Les nouveaux produits seront livrés au client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits (sous 3 semaines si le produit est en stock et sous 12 semaines si Cosmeta doit le commander auprès de ses fournisseurs).
A défaut de disponibilité des produits commandés par le client, Cosmeta l'en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.
Remboursement des produits
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Cosmeta s'engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.
Le mode de remboursement s'effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le client minoré des frais de reprise des produits lorsque l'option de retour des produits a été choisie par le client.
Tout produit qui aura été abîmé par le client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

Article 12 – Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

12.1 – En cas de défaut de conformité
Cosmeta est tenue de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
En cas d'impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, Cosmeta n'est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le client.
Toutefois, le client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l'article L.211–10 du Code de la consommation, c'est–à–dire si :
Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour le client compte tenu de la nature du produit et de l'usage qu'il recherche.
12.2 – En cas de vice caché
Cosmeta est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Cosmeta pourra également proposer au client le remplacement des produits.

12.3 – Réclamation
Pour faire jouer la garantie légale, le client doit signaler à Cosmeta le défaut dès son apparition en remplissant le formulaire disponible sur le site et en l'envoyant accompagné de photographies au service client Web à l'adresse suivante : Cosmeta - Service client - 91 rue du faubourg Saint-honoré 75008 Paris, France
Le client devra se conformer aux conditions de retour des produits décrites à l'article 12.2 ci–dessus.
Les frais de retour des produits sont à la charge de Cosmeta.
Dans l'hypothèse où le client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d'envoi des produits échangés sont à la charge de Cosmeta

Article 13 – Litiges et responsabilités

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à Cosmeta lors de la commande et notamment l'adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Cosmeta ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l'adresse de livraison s'avère erronée ou si le client décide de changer d'adresse de livraison après l'expédition des produits par Cosmeta, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du client.
Le choix et l'achat des produits par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cosmeta, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d'une non–conformité, d'une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.
Cosmeta ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores….) est la propriété de Cosmeta et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Cosmeta.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Cosmeta est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d'auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.
Par ailleurs, le client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

Article 15 – Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.
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